Intervention de Charles de Courson

Troisièmement, vous voulez imposer aux sociétés de respecter les dispositions de l'accord de Paris, mais celui-ci ne se décline entreprise par entreprise !

Quatrièmement, votre exigence d'instaurer un plan de vigilance ne concerne que quelques cas ; la question est donc marginale.

Au total, votre amendement n'est pas opérationnel. Nous devons plutôt assortir les aides de conditions : alors cela fonctionnera.