Intervention de Émilie Cariou

Le groupe La République en marche propose un amendement visant à assortir les aides aux entreprises de conditions écologiques. Au-delà d'un effet d'affichage intéressant, cet amendement ne comporte aucune obligation et manque singulièrement d'ambition. Son champ est trop restreint : il se limite aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 500 millions d'euros, dans lesquelles l'État prend des participations. Les sanctions y sont inexistantes, puisque les engagements relèvent du volontariat. Enfin, les entreprises y ont pour seule obligation de publier un rapport annuel sur le respect de leurs engagements climatiques – et en cas de non-respect, elles ont pour seule contrainte de présenter les mesures correctrices qu'elles entendent prendre.

Nos sous-amendements, qui résultent notamment d'échanges avec le Haut Conseil pour le climat, sont plus ambitieux et visent à rehausser le niveau d'exigence de l'amendement déposé par le groupe majoritaire.

Ainsi, le sous-amendement no 2452 a pour but de baisser le seuil de chiffre d'affaires des entreprises concernées, en le faisant passer de 500 à 250 millions d'euros. Ce seuil est cohérent avec celui qui est généralement utilisé pour traiter de la fiscalité des très grandes entreprises. Rappelez-vous, chers collègues, que nous avons d'ailleurs maintenu le taux d'impôt sur les sociétés pour ces dernières.