Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

On comprend bien qu'une exception puisse être faite pour l'AAH car il s'agit d'une allocation différentielle. Aussi tout euro supplémentaire gagné au moyen d'un revenu du travail diminue-t-il d'autant le montant d'AAH perçu au bout de six mois. Ce n'est pas le cas des pensions d'invalidité et des rentes AT-MP puisqu'elles ne diminuent pas en fonction des revenus professionnels. L'article vise donc à revenir à l'esprit de la prime d'activité afin de la rendre pleinement incitative. L'avis de la commission est donc défavorable.

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