Intervention de Charles de Courson

Tout d'abord, il ne prévoit pas de seuil à la prise de participation de l'État. Il faudrait corriger cet oubli pour améliorer l'amendement. Par ailleurs, il me semble que nous pourrions aboutir au même résultat sans lui. Si l'État prend une participation au sein du capital d'une entreprise, sans doute aura-t-il quelques représentants au conseil d'administration, ce qui lui permettra d'exiger que l'entreprise prenne certains engagements.

Tel qu'il est rédigé, l'amendement pourrait avoir un effet pervers. En effet, il prévoit que la prise de participations soit subordonnée à l'engagement par les entreprises concernées de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Il suffirait que certains groupes ne respectent pas sciemment cette obligation pour échapper à la prise de participations par l'État.

Sous ces deux réserves, cet amendement ne mange pas de pain, n'est-ce pas, monsieur Potier ? Il n'a rien de révolutionnaire ; il est sympathique. Il suffira de l'améliorer un peu, au cours de la navette…