Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Un mot pour compléter les excellents propos de mon collègue Gilles Lurton. L'article 63 introduit une véritable injustice. C'est pourquoi tous les groupes de l'opposition et une partie de la majorité – le groupe MODEM – se retrouvent sur la même position. Vous pénalisez des gens qui ont subi un accident du travail, ce qui est indépendant de leur volonté. Ils n'ont pas choisi de cesser d'exercer leur activité ; c'est un accident, survenu pendant leur travail, qui leur interdit de le faire. En somme, ils subissent la double peine : non seulement ils ne peuvent plus travailler, mais on leur supprime une partie de leur revenu. C'est terriblement injuste, madame la ministre. Je vous demande de prendre cette donnée en compte et de bien vouloir avancer sur le sujet. Les sommes en jeu ne sont pas considérables, alors que l'injustice, elle, est manifeste.

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