Intervention de François-Michel Lambert

Je regrette de n'avoir pas pu expliquer pourquoi j'ai retiré mon amendement no 825 . Nous aurons à travailler sur les entreprises dont l'activité, si elles venaient à disparaître, serait transférée sur d'autres territoires, avec des risques environnementaux colossaux. Je pense en particulier à une entreprise unique au monde de production d'alumine de ma circonscription, la société Alteo : si elle fermait, cela entraînerait, nous en sommes certains, des pollutions maritimes et une multiplication par dix ou vingt des émissions de gaz à effet de serre, rapportée au volume produit. L'APE aura également à agir en la matière.

Quant à l'amendement no 831 , il est également soutenu sur d'autres bancs, notamment ceux de La République en marche, puisque Barbara Pompili avait, avec d'autres, présenté un amendement identique. Issu d'une proposition de l'ONG Oxfam, son but est que les Français et les petites entreprises qui s'acquittent de leurs impôts ne soient pas les dindons de la farce. Les aides publiques que l'État aura distribué à des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire – avec, du reste, le soutien du groupe Libertés et territoires – ne doivent pas être redistribuées sous forme de dividendes aux actionnaires. Elles doivent au contraire aider les entreprises à affronter les très grandes difficultés qu'elles rencontrent, voire à surmonter un risque mortel de disparition.

Je précise que mon amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 2396 , déposé par Mme Melchior, auquel je suis favorable, puisqu'il exclut à juste titre les coopératives agricoles du champ de l'amendement. Nous savons en effet très bien que les redistributions dans le cadre de ces coopératives bénéficient non pas à des actionnaires étrangers, mais à des acteurs et des à entrepreneurs du territoire concerné, en premier lieu les agriculteurs.