Intervention de Émilie Cariou

Identique au précédent, il vise à s'assurer que les aides publiques reçues dans le cadre de la crise sanitaire par les entreprises ne soient pas redistribuées sous forme de dividendes aux actionnaires.

Il conviendrait de l'affiner, en précisant que seuls les actionnaires physiques sont concernés. Les dividendes doivent pouvoir circuler au sein des groupes, au service de l'investissement. Le Gouvernement pourrait le sous-amender en ce sens.

Je vous rappelle que M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avait fait des annonces en ce sens et que le sujet a été également évoqué au plan européen. Il me semble que de telles conditions ont déjà été adoptées en Allemagne. Il serait bon de progresser et d'adopter des règles plus formelles que ce que nous avons fait jusqu'à présent.