Intervention de Agnès Buzyn

Ensuite, il s'agit de ne pas prendre en compte la ressource, la rente ou la pension d'invalidité venant la branche AT-MP dans le calcul de la prime d'activité. Mais cela ne signifie pas que les personnes concernées n'y auront pas accès ; elles pourront la percevoir, sur la part travaillée. On revient seulement à l'esprit du texte, qui vise à favoriser la reprise du travail, donc à faire bénéficier de la prime d'activité des gens engagés dans une reprise d'emploi.

Aujourd'hui, seuls 9 000 foyers percevant un revenu au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont concernés par la perception de la prime d'activité. C'est peu par rapport aux 2,5 millions de foyers bénéficiaires de cette prime. Il ne faut pas s'écarter de l'esprit du texte, qui est de favoriser la reprise de l'emploi.