Intervention de Laurent Saint-Martin

… mais aussi, malheureusement, d'encore trop de pays voisins. Votre argumentation n'est donc pas recevable, même si je comprends qu'il s'agit en réalité d'un appel à toujours poursuivre la lutte contre l'évasion fiscale.

Nous nous retrouverons toujours dans cette lutte, et pour mener le nécessaire travail multilatéral pour remonter la base d'imposition minimale dans le monde, à commencer par celle des géants du numérique. Mais nous ne pouvons pas pénaliser et interdire d'aides publiques des entreprises au prétexte qu'elles ont des filiales aux États-Unis ou au Royaume-Uni ; cela n'aurait pas de sens. Avis défavorable.

Monsieur le président, nous venons d'examiner le dernier amendement sur l'écoconditionnalité, signant donc la fin des discussions sur les grandes familles de débats que nous avions identifiées au début du texte avec le président Woerth. Les amendements restant en discussion présentent évidemment aussi un intérêt mais, si chacun en est d'accord et si vous le permettez, peut-être pourrions-nous désormais accélérer le débat afin de finir l'examen du texte aux alentours de vingt heures.