Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 18 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… mais aussi, malheureusement, d'encore trop de pays voisins. Votre argumentation n'est donc pas recevable, même si je comprends qu'il s'agit en réalité d'un appel à toujours poursuivre la lutte contre l'évasion fiscale.

Nous nous retrouverons toujours dans cette lutte, et pour mener le nécessaire travail multilatéral pour remonter la base d'imposition minimale dans le monde, à commencer par celle des géants du numérique. Mais nous ne pouvons pas pénaliser et interdire d'aides publiques des entreprises au prétexte qu'elles ont des filiales aux États-Unis ou au Royaume-Uni ; cela n'aurait pas de sens. Avis défavorable.

Monsieur le président, nous venons d'examiner le dernier amendement sur l'écoconditionnalité, signant donc la fin des discussions sur les grandes familles de débats que nous avions identifiées au début du texte avec le président Woerth. Les amendements restant en discussion présentent évidemment aussi un intérêt mais, si chacun en est d'accord et si vous le permettez, peut-être pourrions-nous désormais accélérer le débat afin de finir l'examen du texte aux alentours de vingt heures.

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