Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 18 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Mes collègues et moi-même, députés de territoires touristiques et de montagne, déposons régulièrement ce type d'amendements. Mais il s'agit cette fois-ci d'appeler particulièrement votre attention, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, sur l'impact particulier de la crise sur ces territoires – pertes de fréquentation, pertes de recettes, etc.

Ces amendements visent à améliorer le dispositif de majoration de la population prise en compte pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement – DGF – dans les petites communes à dimension touristique. Il y a déjà eu un effort en ce sens dans la loi de finances pour 2019, qui a permis d'améliorer un peu le dispositif de majoration pour les petites communes touristiques, mais celui-ci reste complexe et les bénéficiaires sont en nombre extrêmement limité. L'objectif de ces amendements est donc de coller un peu plus à la réalité de ces communes qui ont des charges plus importantes que les autres puisqu'elles voient souvent leur population doubler, tripler, voire quintupler en saison. Or ces communes qui supportent des charges supplémentaires ont vu, en raison de leur crise, leurs recettes fortement diminuer.

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