Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 18 (amendements appelés par priorité)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable. J'entends la remarque de Mme Bonnivard sur la DGF des petites communes touristiques, mais des mécanismes de compensation de la perte de taxe de séjour ont déjà été adoptés et les communes conservent la recette fiscale produite par les résidences secondaires, la taxe d'habitation n'étant pas concernée par la réforme.

Je saisis l'occasion de ces amendements pour indiquer qu'il y en a énormément d'amendements identiques ou similaires relatifs à des réformes du calcul du potentiel financier agrégé, à des réformes des modalités de répartition du fonds de péréquation ou des pactes financiers des intercommunalités… autant de sujets qui nous passionnent – qui me passionnent, en tout cas, vous le savez – mais qui n'ont pas grand-chose à voir avec la crise sanitaire, avec la résilience, avec la relance et encore moins l'urgence. Je préfère donc prévenir d'emblée que l'avis du Gouvernement sera systématiquement défavorable.

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