Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 18 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre délégué, mais il y a une vraie difficulté dans le mode actuel d'intégration du FPIC – le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – dans le potentiel financier agrégé – PFIA : le calcul de la richesse des EPCI – établissements de coopération intercommunale – et des communes, à la fois contributrices et bénéficiaires, devrait être plus honnête. L'impact est en effet important pour les collectivités contributrices. Nos communes touristiques payent deux fois. Je rappelle que le FPIC est passé de 100 millions d'euros à 1 milliard d'euros en cinq ans, ce qui crée un effet ciseaux notamment à leur encontre ; je pense également aux communes thermales, elles aussi très touchées par la crise. J'aimerais que le Gouvernement et le rapporteur général s'engagent à travailler avec nous sur ce sujet cet automne, dans la transparence, pour avancer. Il ne s'agit pas forcément de revenir sur la logique de solidarité du FPIC mais au moins sur son intégration actuelle dans le PFIA.

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