Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 18 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Bonnivard, je trouve que son amendement casserait tout de même l'effet de péréquation du FPIC. J'y suis donc défavorable sur le fond. Faut-il travailler dans le cadre du PLF, avec les deux rapporteurs spéciaux Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, au problème que vous soulevez ? Oui, probablement. Je ne suis d'ailleurs jamais opposé à repenser un dispositif de la fiscalité locale pour plus d'efficacité mais, je le répète, je ne suis pas favorable à cet amendement sur le fond.
