Intervention de Olivier Dussopt

J'émettrai le même désaccord de fond, après l'avoir déjà exprimé lors de l'examen des PLF précédents. Mais je prends d'autant plus volontiers l'engagement de nous pencher sur le sujet que ce travail est déjà en cours : le Gouvernement a demandé au tout début de cette année au Comité des finances locales – CFL – de se pencher sur la définition des critères de calcul du PFIA, non pas par rapport à l'intégration du FPIC mais dans la perspective de la modification du panier fiscal du bloc local dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, de manière à éviter des effets de ressaut de la modification dudit panier sur le calcul des dotations en 2022, lorsque seront prises en compte les nouvelles ressources de 2021. Repenser le PFIA conduira très certainement à intégrer dans la réflexion les composantes que vous évoquez, et si ce n'était pas le cas, je suis convaincu que vous saurez le signaler aux membres du CFL.