Intervention de Jacques Maire

Quelles seraient les conséquences de l'adoption de ces amendements ? L'article 15 consacre un compromis, qui permet, pour une somme donnée de garanties de l'État, de maintenir un certain niveau d'engagements publics et un volume d'assurance-crédit précis. Toute diminution du volume de garanties apportées par l'État ou toute augmentation de la quote-part de risque assumée par l'assureur reviendrait à faire baisser très concrètement, directement et mathématiquement le volume de garanties données aux entreprises.

C'est pourquoi nous voterons contre ces amendements.