Intervention de Jacques Maire

Je reprends les propos de notre excellent rapporteur général pour souligner qu'à l'heure actuelle, le niveau de désengagement des assureurs-crédit est plusieurs fois supérieur au montant total des prêts garantis par l'État qui ont été distribués. L'effort que nous fournissons par le biais d'une garantie d'État – d'un dispositif public – est donc plus qu'annihilé par la baisse des garanties apportées par l'assurance-crédit, qui atteint plusieurs centaines de milliards d'euros.

Nous avons commencé à travailler avec le Gouvernement à une réforme de l'assurance-crédit, selon les lignes évoquées tout à l'heure. Il faut en effet empêcher qu'à l'avenir l'État n'assume totalement le soutien au marché du crédit, comme c'est le cas aujourd'hui, où l'on réassure globalement un oligopole d'acteurs financiers qui sont pour l'essentiel étrangers et ont un rapport de marché très malsain. J'en donnerai trois exemples : tout d'abord, ce marché se caractérise par une clause d'exclusivité selon laquelle l'assuré, s'il voit son assureur se désengager, ne peut pas se désengager lui-même ; ensuite, si l'assureur souhaite diminuer les garanties données à son client, ce dernier doit tout de même payer 80 % des primes, quelle que soit la garantie réellement accordée par l'assureur ; enfin, la résiliation est impossible.

Il nous faut donc envisager un nouveau modèle, qui pourrait s'appuyer sur une nouvelle pratique de marché et une nouvelle régulation, mais aussi sur de nouvelles politiques en matière de fonds propres et de nouvelles règles prudentielles. Les réserves des assureurs-crédit sont en effet très faibles, ce qui est une bonne chose en ce sens que les primes sont très réduites, mais une mauvaise en ce qu'au moindre crash, c'est l'État qui prend la relève. Il ne faut pas qu'en 2020, comme en 2008, on ne tire pas les conséquences de la crise. C'est précisément l'objet du rapport proposé par l'amendement, qui doit nous permettre, dans un délai d'un an, de travailler avec le Gouvernement sur une réforme profonde à la fois du champ prudentiel – puisque nous examinons ici un projet de loi de finances rectificatives – et de la régulation du marché et de la concurrence.