Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le comité de suivi, tel que nous l'avons mis en place et imaginé depuis le premier texte, a pour fonction de mesurer l'efficacité des aides versées aux entreprises. Ce que vous proposez ici, c'est un travail parlementaire qui consiste à vérifier la bonne exécution des crédits et l'efficacité du dispositif. Avec le rapporteur spécial pour les crédits affectés à la Polynésie au titre de l'article 16, à l'instar de ce qui s'est fait pour la Nouvelle-Calédonie, un travail parlementaire de contrôle et d'évaluation permettra d'évaluer et de vérifier la bonne exécution de crédits. Il est donc inutile de créer un nouveau comité de suivi pour cet article 16 ; je demande le retrait de l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.