Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre délégué, je voudrais comprendre. On nous propose de garantir un prêt de 240 millions d'euros, tandis que Mme Sage, quant à elle, indique qu'il faudrait plutôt 470 millions. Or l'évaluation préalable de l'article nous révèle que, sur les 240 millions d'euros, 138 millions sont destinées à la Caisse de protection sociale, ou CPS – puisque la Polynésie dispose de son propre système de protection sociale. Mais une telle affectation, destinée à permettre à cette caisse de continuer à verser des prestations, ne relève pas d'un prêt, mais d'une subvention ! Il est indiqué plus loin que ce prêt sera remboursable sur vingt-cinq ans, mais comment la CPS pourra-t-elle rembourser un prêt de 138 millions d'euros ? Cela me semble tout à fait déraisonnable. Les deux autres composantes du prêt, qui consistent en 62 millions d'euros affectés au chômage partiel – situation que l'on peut espérer temporaire – et 40 millions destinés à soutenir le tourisme, n'appellent pas, quant à eux, de commentaire particulier.

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