Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

C'est le bon moment pour penser à réduire les écarts de salaires. C'est ce que nous proposons, de façon très mesurée et à travers un procédé incitatif, avec cet amendement que nous avions déjà défendu. Nous considérons qu'au-delà de douze fois le salaire moyen perçu par le premier décile – soit les salariés percevant la rémunération la plus faible – , les charges salariales ne sont plus déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés mais représentent un privilège qui doit être taxé comme tel. En reconnaissant de façon égalitaire l'effort de chacun, cette non-déductibilité apporterait de la cohésion, consoliderait la gouvernance et accroîtrait la créativité au sein des entreprises.

Cet amendement repose sur un principe philosophique simple : personne, quels que soient ses mérites et ses efforts, ne peut décemment gagner davantage en un mois que ce qu'un autre gagne en un an. Cela reviendrait à mépriser notre « endettement mutuel », selon l'expression de Paul Ricoeur, celui que nous avons vis-à-vis des générations précédentes et vis-à-vis de nos pairs, ces invisibles que nous avons célébrés pendant la crise du covid-19.

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