Intervention de Émilie Cariou

Si Mme Louwagie et moi avons déposé ces amendements identiques, c'est aussi parce que la demande émane des entreprises elles-mêmes.

Mon amendement a pour but de retarder la déduction fiscale des amortissements, donc de faire en sorte que ceux-ci ne pèsent pas dans les charges des exercices. Cela peut sembler contre-intuitif car on peut penser que les entreprises ont tout intérêt à faire figurer les charges dans leur résultat fiscal pour les faire baisser. Or, si leurs pertes sont trop lourdes, leurs déficits trop importants, les conséquences en matière de droit commercial sont très graves, les entreprises pouvant même être contraintes de procéder à une réduction de capital social. Ce risque peut être évité, les charges d'amortissement constituant des dépenses estimées et non réelles.

Nous vous demandons donc d'accorder un coup de pouce aux entreprises afin d'éviter toutes les conséquences en cascade – notamment sur le capital social – qu'entraîne la présence de pertes trop lourdes dans le résultat des entreprises. Vous observerez que nous avons bien circonscrit dans le temps les amortissements dont nous demandons le report. En outre, cette mesure ne produira pas d'incidence fiscale excessive – au contraire, puisque les résultats de l'exercice 2020 seront supérieurs.