Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

On comprend bien sûr l'intérêt que présentent de tels amendements pour les entreprises mais je ne suis pas sûr qu'il faille passer par la loi pour instaurer une dérogation temporaire comme vous le proposez. Ne pourrait-on pas plutôt réfléchir à un accord de place ?

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