Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

C'est en effet très clair, mais c'est clairement injuste ! Auparavant, on calculait leur prime d'activité sur l'ensemble du revenu. Dans le futur, si une personne a été victime d'un accident du travail, on ne calculera plus la prime sur la partie indemnisation de l'accident du travail mais seulement sur la partie activité. La personne subira donc la peine de ne plus pouvoir exercer son métier, elle risquera de voir ses revenus diminués du fait de la perte de primes et elle verra sa prime d'activité baisser, puisque celle-ci ne sera plus calculée sur le même montant. En somme, c'est une triple peine.

Oui, c'est très clair : pour ces 9 000 personnes, la triple peine est profondément injuste. Un accident du travail est un événement indépendant de la volonté des intéressés. Peut-être l'amendement n'est-il pas bien rédigé, peut-être son champ est-il trop vaste, mais j'aimerais qu'on fasse un geste pour éviter cette injustice profonde. Sur tous les bancs, il me semble que nous pouvons trouver une unanimité sur ce sujet.

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