Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suis tout à fait opposé à l'idée de créer un nouveau livret d'épargne réglementé. L'enjeu, nous l'avons déjà évoqué, est de bien mobiliser l'excédent d'épargne. Modifier la doctrine d'emploi du livret A : oui. Je crois qu'il le faut – je parle sous le contrôle de Jacques Savatier. De nombreux investissements – des investissements « verts » notamment – sont en effet à aller chercher de ce côté-là.

Financer les PME, oui, évidemment. La puissance publique a les outils pour le faire – au moins partiellement. On sait en effet garantir des fonds régionaux, lever de la dette facilement et à bas coût pour financer les fonds propres des entreprises afin qu'elles ne se heurtent pas au mur de dettes créé par les PGE. Tout cela est possible, mais quel est l'intérêt de créer un livret d'épargne réglementé qu'il va bien falloir rémunérer – les Français ne se contenteront pas d'un taux de 0,15 % – et qui coûtera donc de l'argent aux finances publiques ? Tout cela pour prendre un risque qui devra être garanti par l'État… Bref, c'est engager beaucoup d'argent public pour une efficacité assez limitée par rapport à ce que la puissance publique peut déjà faire par le biais, j'y insiste, de la garantie sur les fonds publics régionaux et par le moyen des fonds de fonds utilisés comme levier pour mobiliser l'investissement privé.

Aussi, d'un côté, l'épargne réglementée est-elle déjà abondante et il faut mieux l'orienter – travail que nous n'avons même pas encore fait – et, de l'autre, disposons-nous déjà des outils pour favoriser l'investissement dans les PME. Il faut désormais changer de braquet, notamment au moment du remboursement des PGE. Avis défavorable.