Intervention de Brigitte Kuster

Cette fois, il ne s'agit pas de crédit d'impôt mais de mécénat.

Lors des débats sur les précédents PLFR, nous avions alerté le Gouvernement sur la nécessité de soutenir le mécénat d'entreprise qui participe à la conservation du patrimoine. Cet outil formidable permet en effet de financer des investissements trop coûteux pour l'État.

À l'époque, nous redoutions que la modification du régime fiscal ne soit contre-productive au regard des enjeux de conservation et de restauration du patrimoine français. En effet, l'instauration d'un plafond de 2 millions d'euros au-delà duquel le mécénat d'entreprise est défiscalisé à 40 % – et non plus à 60 % comme précédemment – pénalise les entreprises et réduit les ressources financières disponibles pour la restauration à la conservation du patrimoine.

Dans la situation actuelle, tous ceux qui pourraient essayer de sauver notre patrimoine comptent sur un relèvement du taux à 60 %, ce qui leur permettrait d'aider les acteurs de la filière à se relever.