Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En commission des finances, j'avais dit qu'une évaluation de cette mesure par le Gouvernement était attendue pour le projet de loi de finances pour 2021 et qu'il me semblait assez cohérent de prévoir sa prorogation ; je maintiens ces mêmes propos.

Je ne vais pas émettre un avis favorable car cette mesure, qui nécessite une évaluation, doit être abordée dans le cadre du projet de loi de finances. Sur le fond, je suis favorable à cette prorogation que je soutiendrai en temps voulu.

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