Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 995 de Mme Jeanine Dubié et 1251 de M. Charles de Courson sont défendus.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1738 rectifié .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.