Intervention de Maina Sage

Ce troisième collectif budgétaire ajuste une nouvelle fois les mesures de soutien aux entreprises et commence à esquisser des dispositions de relance de l'économie. Le groupe UDI et indépendants salue notamment l'exonération de cotisations et de contributions sociales patronales, que nous demandions depuis le premier PLFR, ainsi que le remboursement immédiat du stock de créances liées au report en arrière ou encore le dégrèvement automatique des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises. Nous nous félicitons également des mesures d'accompagnement des collectivités territoriales avec la compensation partielle de la perte de recettes fiscales. J'aimerais également saluer ce qui a été réalisé pour les outre-mer, notamment Mayotte et la Guyane, et pour la Polynésie française.

Toutefois, plusieurs des mesures de soutien excluent certains secteurs qui ont pourtant souffert d'une fermeture administrative, alors que les entreprises concernées n'ont pas choisi d'arrêter leur activité. Pour notre part, nous défendons des aides par secteur et non pas liées au montant du déficit de chiffre d'affaires, critère plus subjectif. Ce sujet a fait l'objet d'un long débat lors de la discussion de la première partie de ce PLFR.

Il convient de noter que vous avez aussi repoussé la majeure partie des propositions des groupes qui s'inscrivaient, certes, dans une optique de relance. Je partage l'avis qui vient d'être exprimé par mes collègues : le plan de relance doit arriver rapidement, et il faut d'ores et déjà agir pour soutenir non pas la perte d'activité mais bien sa relance.

La suppression du privilège des créanciers publics ou encore la transformation des PGE en quasi-fonds propres nous semblent pourtant des mesures extrêmement urgentes. Il faudra enfin définir ce que l'on entend par l'expression « favoriser la souveraineté nationale », notamment pour renforcer l'offre avant un éventuel retour de la demande, sans oublier l'investissement qui est une des clés de la relance économique.

En dépit de ces remarques, le groupe UDI et indépendants votera pour ce PLFR car le soutien à l'économie doit être un objectif plein et entier.