Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les priorités de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2018 complètent parfaitement celles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Depuis quatre mois, des réformes ambitieuses ont été proposées par le Gouvernement et votées par l'Assemblée ; le groupe MODEM les soutient pleinement.

Trois mots caractérisent à nos yeux le programme 204 : prévention, simplification et modernisation.

Premièrement, en complément au PLFSS, la prévention est renforcée grâce à une contribution à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Vous le savez, madame la ministre, c'est un objectif qui nous tient particulièrement à coeur. Nous savons bien sûr que nombre d'actions de ce type sont financées par le PLFSS.

Certains crédits affectés aux actions de promotion et de prévention de santé atteignent, malgré les contraintes budgétaires, un niveau quasi équivalent à celui de 2017 ; certains, comme les crédits alloués à la santé mentale, sont même en augmentation. En outre, en fléchant les missions et les financements de chacun des acteurs nationaux et régionaux, le Gouvernement se dote d'une méthodologie de projet efficace pour favoriser l'accès aux soins à tous et partout.

Deuxièmement, avec le projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement prolonge ses efforts de simplification des rôles des différents acteurs, non seulement au niveau financier, par le décroisement des financements État-assurance maladie, mais également organisationnel, par le recentrage sur quatre opérateurs des missions de sécurité sanitaire.

Troisièmement, moderniser nécessite un effort d'investissement important. Il est prévu, dans l'action 19, de s'assurer de l'assistance de la maîtrise d'ouvrage pour le développement des systèmes d'information, notamment pour le projet hôpital numérique et tout ce qui concerne la télémédecine.

J'aimerais évoquer le rapport de la Cour des comptes, commandé en 2014 par la commission des affaires sociales et la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale – la MECSS – et présenté en 2017. La Cour des comptes a clairement posé le problème d'une évolution inaboutie de la fonction d'achat pour les 878 établissements médicaux publics. Pour elle, le manque de définition du rôle et de la fonction d'achat, ainsi que des outils de gestion et de suivi, s'explique par « l'absence généralisée de système d'information traitant de l'ensemble du processus d'achat ».

Vous m'avez répondu que le processus PHARE – performance hospitalière pour des achats responsables – était en charge de ce sujet. Mais la Cour des comptes reprécise que le programme hôpital numérique pourrait fort utilement accompagner sa mise en place, de manière à ce qu'il soit réorienté vers la convergence des systèmes d'information au sein des groupements hospitaliers de territoire – GHT.

Si nous approuvons la politique du Gouvernement, nous souhaitons qu'il se donne plus de moyens afin d'aider réellement les établissements hospitaliers – nécessité que souligne la Cour des comptes. Nous suivrons plus particulièrement la modernisation qui devrait permettre aux établissements médicaux publics de se doter d'un système d'information réel afin de permettre un meilleur processus d'achat.

Concernant le programme 203, il est vrai que, dans un contexte financier volontairement tendu, définir des crédits alloués à la santé est un acte forcément difficile pour le Gouvernement, tant il est complexe de choisir entre abonder et diminuer les actions nécessaires au bien-être de la population.

Un exemple illustre parfaitement cette complexité : celui de l'AME. Certains souhaiteraient que cette aide soit diminuée, ne semblant pas comprendre la nécessité de prendre en charge la santé des étrangers, sous-tendant que cette prise en charge se ferait au détriment de celle de nos concitoyens. Comme vous l'avez rappelé, soigner ces populations constitue un acte humanitaire, mais c'est aussi une économie au vu des montants que coûterait une aggravation encore plus importante de leur santé.

La santé compte parmi les sujets les plus complexes. Dans ce domaine, retenue et constructivité doivent guider notre action parlementaire. C'est pourquoi les députés du groupe MODEM voteront en faveur des crédits de la mission « Santé ».