Intervention de Paul Christophe

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le groupe Les Constructifs plaide pour une politique ambitieuse et volontariste en faveur de la prévention en matière de santé.

La bonne santé est un enjeu de compétitivité et d'attractivité de nos territoires. Elle a des conséquences sur le bien-être et sur le moral individuel et collectif de nos concitoyens et fait partie, à ce titre, des tout premiers fondamentaux de la société. Il est donc très important de fixer un cap clair en matière de prévention – laquelle doit commencer dès le plus jeune âge. La prévention en matière de santé est l'un des défis majeurs d'une politique sanitaire encore trop centrée sur le curatif. Aussi la prévention et la prise en compte des risques concernant la dépendance constituent-elles en effet – nous en avons la conviction – l'un des enjeux décisifs des prochaines décennies.

Les moyens consacrés en 2018 à la mission « Santé » s'élèvent à 1,41 milliard d'euros en autorisations d'engagement contre 1,26 milliard en loi de finances initiale pour 2017, soit une augmentation de 12 %. Le groupe Les Constructifs salue cette augmentation des crédits destinés à la prévention, que nous avions déjà soulignée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous saluons particulièrement la politique courageuse engagée en matière de lutte contre le tabagisme et les mesures liées à l'extension du nombre de vaccins obligatoires pour les enfants.

Mon interrogation sur la mission « Santé » concerne plus particulièrement l'évolution des crédits liés au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – le FIVA. Le drame de l'amiante, en France, représente 10 décès chaque jour, 3 000 par an et plus de 200 000 sont prévus dans les prochaines décennies. Il est donc plus qu'indispensable d'indemniser correctement les victimes de ce poison. Le FIVA, créé en 2001, est chargé d'assurer la réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante.

Ses ressources sont constituées, pour l'essentiel, d'une dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles – AT-MP – et, subsidiairement, d'une dotation de l'État qui correspond à l'exercice d'une solidarité nationale à l'égard des victimes non professionnelles. Pour 2018, cette dotation est maintenue à hauteur de 8 millions d'euros. Cependant, pour rappel, entre 2016 et 2017, cette même contribution est passée de 13,4 millions à 8 millions d'euros, soit une baisse de 40 % entre les deux exercices. Nous notons donc une baisse de la contribution de l'État au financement du FIVA. Depuis 2005, ce financement a été assuré par une dotation de l'État à hauteur de 52 millions d'euros en 2005, puis de 50 millions chaque année jusqu'en 2013, et par une contribution de la branche AT-MP à hauteur de 200 millions en 2005 puis de 315 millions chaque année.

Après les exercices 2013 et 2014, durant lesquels l'existence de réserves et la forte contribution de la branche AT-MP ont conduit à ne pas allouer de moyens étatiques, l'augmentation du nombre de demandes d'indemnisation a conduit à réengager les moyens de l'État ; mais le montant alloué depuis est bien inférieur. La contribution actuelle ne correspond en effet qu'à environ un cinquième du montant des participations assurées par l'État avant 2013 : on est en droit de juger insuffisant cette situation au regard des responsabilités assumées par l'État dans le cadre de ce que nous pouvons aujourd'hui appeler le scandale de l'amiante. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur ce point.

Pour conclure, le groupe Les Constructifs suivra le rapporteur pour avis, Francis Vercamer, et votera les crédits de la mission « Santé ».