Intervention de Patrick Mignola

C'est l'objet de la loi organique que vous avez annoncée tout à l'heure, qui permettra la différenciation territoriale, ainsi que de la loi dite 3D de Jacqueline Gourault : décentralisation, déconcentration, différenciation. Il y a même un quatrième D qui serait la condition des trois premiers : le dialogue. Que les collectivités se parlent – elles ne le font pas assez – pour décider de l'échelon le plus pertinent pour agir efficacement, plutôt que tout le monde se marche sur les pieds et intervienne partout, avec des formulaires variables et des critères parfois contradictoires !