Intervention de Patrick Mignola

Séance en hémicycle du mercredi 15 juillet 2020 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola :

Je sais les collectivités locales très attachées à leur liberté fiscale mais il faut choisir : si l'on souhaite la relocalisation industrielle, ou tout simplement l'investissement industriel, convenons que CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – , CFE – cotisation foncière des entreprises – et C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – sont des obstacles parfois rédhibitoires.

L'État a baissé l'impôt sur les sociétés et je suis certain que, dans les temps que nous traversons, les collectivités peuvent accepter de se mettre autour de la table pour repenser ces impôts locaux qui pèsent deux fois plus lourd que l'impôt sur les sociétés. J'ai constaté, en entendant leur président Abad tout à l'heure, que les Républicains étaient désormais d'accord : monsieur le Premier ministre, si vous meniez une politique de droite, vous auriez combattu il y a deux mois l'idée de baisser les impôts de production, et vous seriez désormais d'accord pour finalement les baisser… Les Républicains sont en fait les plus grands « en-même-tempistes » de la vie politique française !

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