Intervention de Xavier Breton

Lors de chaque grand débat sur la fin de vie au Parlement, le constat est unanime : il est absolument nécessaire de développer les soins palliatifs. Or, malgré la mise en oeuvre de trois plans triennaux pour développer ces soins, 80 % des malades n'y ont toujours pas accès.

Ce qui importe par-dessus tout, c'est d'appréhender cet accompagnement dans toutes ses dimensions – humaines, techniques, médicales et financières – , mais l'offre de soins palliatifs se heurte à plusieurs écueils : des disparités territoriales importantes, un développement trop centré sur l'hôpital, l'insuffisance de la formation des aidants et celle du financement.

On note ainsi l'insuffisance de soins palliatifs dans les établissements médico-sociaux, particulièrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Alors que quatre Français sur cinq souhaiteraient passer leurs derniers moments chez eux, plus de la moitié des décès ont encore lieu à l'hôpital. Il faut donc s'interroger sur une prise en charge plus soutenue des soins palliatifs à domicile.

Ces soins palliatifs nécessitent plus que jamais de notre part une attention particulière afin de réduire les inégalités d'accès, de promouvoir la formation, de sanctuariser les sources de financement pour améliorer les conditions de fin de vie de nos concitoyens. La loi Leonetti prévoit que tous les deux ans soit présenté en annexe au projet de loi de finances un bilan de la politique de développement des soins palliatifs. Cette disposition n'a pas été appliquée, ce qui est regrettable et constitue un vrai obstacle à une évaluation précise du développement des soins palliatifs.

L'objet de cet amendement est de demander un rapport sur les moyens budgétaires qu'il convient de consacrer aux soins palliatifs afin de permettre un développement équilibré sur tout le territoire.