Intervention de Paul Christophe

Je ne souhaite pas que ce débat ait lieu maintenant, parce qu'il relève plutôt du projet de loi ordinaire. Je laisserai M. Thomas Mesnier, qui en est le rapporteur, reprendre cette discussion.

Pour autant, je précise que ce transfert vise à soulager les établissements de santé et à apurer à brève échéance les conséquences de l'insuffisance des financements ouverts par les PLFSS, en particulier de 2014 à 2018. Par ailleurs, ce transfert n'est pas aussi lourd que vous l'indiquez, puisqu'il porte sur 13 milliards d'euros, ce qui correspond à peu près à la somme remboursée par la CADES en une année – c'est aussi ce qui a motivé en partie la prorogation de cet organisme. Pour cette raison, j'émettrai, comme en commission et en première lecture, un avis défavorable sur cette proposition.