Intervention de Elisabeth Moreno

L'histoire nous l'a montré, parfois de manière dramatique : la loi du plus fort ne profite que très rarement aux femmes. Nous avons donc besoin de vivre dans un État de droit qui protège et libère les victimes qui n'osent pas parler et restent marquées à vie – un État de droit qui condamne avec fermeté celles ou ceux qui harcèlent, qui agressent, qui injurient.

Comme l'a dit le Président de la République, « la France ne doit plus être un pays où les femmes ont peur ». C'est l'honneur de notre pays que de tout entreprendre pour atteindre cet objectif. Je suis persuadée que nous pouvons réussir. J'y crois, au plus profond de moi.

S'inscrivant dans le sillon tracé par le Grenelle contre les violences conjugales, la proposition de loi complète encore un peu plus notre arsenal juridique. Elle permet de véritables avancées – des avancées concrètes, tangibles.

Je pense tout d'abord au travail accompli avec le Conseil national de l'Ordre des médecins. Désormais, les médecins pourront déroger au secret médical lorsqu'ils suspectent un danger immédiat pour leur patiente, et ce même sans son accord.

Une autre réalité nous est malheureusement familière : dans la plupart des cas de féminicides, l'auteur a usé d'une arme à feu. Aux termes de la proposition de loi, l'officier de police judiciaire pourra saisir d'office ou sur demande du procureur de la République l'arme de l'auteur suspecté de violences, et ce dès le dépôt de plainte. C'était une demande très forte de certaines associations. Je suis ravie que nous la concrétisions aujourd'hui.

Autre avancée concrète : ce texte consacre la notion d'emprise, qui mène à ce qu'on appelle communément le suicide forcé. C'est un fléau qui brise les femmes de l'intérieur et que nous devons combattre de toutes nos forces. Nous envoyons ici un message très fort puisque les peines en cas de harcèlement au sein d'un couple sont alourdies : elles vont jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque le harcèlement a poussé la victime au suicide ou l'a conduite à une tentative de suicide.

Enfin, parce que l'État se doit d'apporter le plus haut niveau de protection aux personnes victimes de violences, le texte modifie les dispositions relatives au régime de l'aide juridictionnelle provisoire pour que les victimes puissent bénéficier au plus tôt de l'assistance d'un avocat. Là encore, il s'agit d'une avancée concrète.

Comme vous le savez, le Président de la République a fait de l'égalité femmes-hommes la grande cause du quinquennat. Si beaucoup reste à faire, beaucoup a été fait depuis trois ans. Comme l'a rappelé le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, le bilan du Gouvernement et de la majorité parlementaire est en la matière extrêmement positif. Nous pouvons tous en être fiers.

Avec le Grenelle contre les violences faites aux femmes, des mesures très concrètes ont été mises en oeuvre ou sont en préparation – des mesures qui passent par la mobilisation de tous les ministères, de tous les acteurs publics, et qui ont un impact direct sur la vie de nos concitoyennes ou de leurs enfants. Si bon nombre d'entre elles ont d'ores et déjà été concrétisées, d'autres sont encore en préparation. Vous pouvez compter sur moi pour veiller à ce qu'elles soient mises en oeuvre dans leur intégralité, le plus rapidement possible.

Par ailleurs, je tiens à l'affirmer aujourd'hui devant vous : les femmes n'ont pas été oubliées durant le confinement. En étroite collaboration avec les associations, les collectivités locales, les forces de l'ordre et le secteur privé, le Gouvernement a été pleinement mobilisé durant cette période inédite qui présentait, pour les femmes, un risque redoublé d'exposition à des violences conjugales. Il a renforcé les dispositifs d'alerte et d'urgence pour les adapter à ces circonstances particulières. Je le répète avec force : tous les acteurs ont été extrêmement mobilisés, et nous tenons à les en remercier.

Au-delà des dispositifs existants, nous avons pris des mesures inédites. Citons notamment la mise en place de points d'accueil éphémères dans les supermarchés et les centres commerciaux permettant aux femmes victimes de violences de se signaler et de s'informer en sécurité ; le financement exceptionnel de 20 000 nuitées d'hôtel pour les accueillir en situation d'urgence ; la mise en place du dispositif d'alerte en pharmacie ; la création d'un numéro d'écoute, le 08 019 019 11, dédié aux auteurs de violences en vue de prévenir le passage à l'acte et la récidive. Par ailleurs, en raison du caractère tout à fait exceptionnel de cette période, des moyens supplémentaires ont été alloués aux associations afin qu'elles puissent adapter leurs modes de travail et continuer à venir en aide aux victimes.

Je tiens enfin à souligner que de nombreuses initiatives locales ont vu le jour à la faveur du confinement. Leur mise en oeuvre a été assurée par des associations, par nos forces de l'ordre ou par les services déconcentrés de l'État. Je pense notamment à la cellule de suivi des violences conjugales mise en place par la sûreté urbaine de Lille, qui a contacté plus de 200 femmes pendant le confinement, et au partenariat établi entre Doctolib et le groupement de gendarmerie de la Vendée en vue de faciliter la prise en charge médico-judiciaire des victimes. Ces bonnes pratiques sont légion ; je ne peux les énumérer toutes, mais je tiens à les encourager et à les pérenniser.

La présente proposition de loi est une avancée supplémentaire dans les efforts qui doivent être consentis pour protéger les victimes de violences intrafamiliales. C'est une étape de plus vers la protection des femmes, et donc, en cascade, vers leur libération et leur émancipation. Comme l'a affirmé hier M. le Premier ministre, nous allons amplifier le travail accompli depuis trois ans et redoubler nos efforts. Vous pouvez compter sur ma détermination totale pour continuer à mener ce beau combat. Pour ce faire, votre appui et votre soutien nous seront indispensables.