Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Nous avons rencontré des femmes victimes de violences, qui nous ont décrit l'enfer physique, psychique et social qu'elles ont vécu et continuent de vivre. Elles nous ont parlé de leurs blessures, de leurs peurs, de leurs agresseurs ; de leurs espérances, aussi. Elles nous ont parlé des difficultés qu'elles ont dû surmonter, des personnes qui les ont accompagnées et aidées, des combats qu'elles mènent. Elles nous ont parlé de leurs enfants, qui sont aussi victimes de ces violences, et qu'il faut protéger.

Nous avons rencontré des policiers, des gendarmes, des magistrats, des avocats, des médecins, des psychologues, des accompagnateurs sociaux, des responsables de l'éducation nationale, des responsables d'associations, des élus locaux : tous ces acteurs sont quotidiennement sur le terrain. Tous engagés dans ce combat, ils nous ont parlé de leur travail, des violences conjugales et intrafamiliales ainsi que des victimes, plus nombreuses désormais à prendre la parole et à déposer plainte. Ils nous ont également parlé des enfants, qui assistent à ces violences, et des agresseurs. Ils nous ont parlé de la réalité de notre société et de ses faces les plus sombres. Ils nous ont décrit les dysfonctionnements qu'ils observent et qui les contraignent dans leur action. Ils nous ont présenté de nombreux dispositifs innovants et fédérateurs, qu'ils mettent en place pour accompagner les victimes le mieux possible et lutter contre ce fléau.

Nous sommes donc retournés sur le terrain pour affronter la réalité du phénomène et construire ensemble des solutions. Les violences conjugales sont parmi les pires qui soient, tant elles sont destructrices, tant elles relèvent de l'intime, tant elles sont marquantes à vie. On peut se reconstruire, mais on ne peut jamais les oublier pour de bon. Elles constituent des blessures profondes, que le temps ne refermera jamais vraiment. Elles prennent des formes multiples, souvent imbriquées les unes dans les autres. Les solutions à construire doivent aussi tenir compte de cette réalité. Nous nous y sommes efforcés lors de l'élaboration de la présente proposition de loi et de la centaine de propositions que nous avons remises au Gouvernement en novembre dernier.

La proposition de loi qui aboutit aujourd'hui et que nous allons définitivement adopter dans quelques instants est le fruit de ces travaux. Construite ici, elle a été approfondie dans le cadre de la navette parlementaire et du dialogue que nous avons mené avec nos homologues du Sénat, notamment la sénatrice Marie Mercier, afin de parfaire son élaboration. Elle permettra d'appliquer de nouvelles mesures renforçant notre arsenal législatif, grâce auxquelles nous pourrons mieux lutter contre les violences conjugales et mieux protéger les victimes.

Ainsi, nous excluons la possibilité de recourir à la médiation en cas de violences conjugales ou intrafamiliales. Nous déchargeons les ascendants et les descendants de la victime de leur obligation alimentaire à l'égard de l'auteur en cas de meurtre, d'assassinat ou d'empoisonnement. Nous reconnaissons la notion de suicide forcé en aggravant les peines encourues en cas de harcèlement.

Nous introduisons une nouvelle dérogation au secret médical lorsque le professionnel de santé ou le médecin suspecte un danger immédiat pour son patient ou une situation d'emprise dans un contexte de violences conjugales. Nous permettons également la saisie des armes. Face au cyber-harcèlement et au développement des logiciels espions, nous interdisons la géolocalisation en temps réel d'une personne sans son consentement et ajoutons une circonstance aggravante à l'atteinte à la vie privée lorsqu'elle est commise au sein du couple.

Nous renforçons la protection des mineurs contre l'exposition à la violence et à la pornographie. Nous avons enrichi le texte, par voie d'amendement, d'une disposition visant à pénaliser les viols à distance. Je m'en tiens là, mais le texte comporte d'autres mesures non moins importantes.

Ce texte n'aurait pas vu le jour sans l'action de Nicole Belloubet, de Marlène Schiappa et d'Adrien Taquet, que nous devons remercier. Je suis sûr que nous la poursuivrons au cours des mois et des années à venir. Avec vous, madame la ministre déléguée, et avec le garde des sceaux, M. Dupond-Moretti, nous mettrons en oeuvre ces mesures et continuerons à défendre tous ensemble la grande cause du quinquennat, pour laquelle je sais que vous êtes tous engagés !