Intervention de Sophie Auconie

Madame la ministre déléguée, permettez-moi de saluer votre arrivée sur le banc du Gouvernement et de saluer votre histoire personnelle.

Nous avons débuté l'examen de ce texte avec une équipe gouvernementale, nous l'achevons avec un nouveau gouvernement : si je le souligne, c'est parce que pour le sujet qui nous occupe ce soir, il faudra mettre les bouchées doubles. En effet, les premiers constats qui ressortent de la période de confinement nous révèlent à quel point la route reste longue.

Sur le fond, cette proposition de loi vient utilement compléter notre arsenal, sans toutefois provoquer de révolution. Beaucoup de dispositions prises ici sont des ajustements, des demandes formulées de très longue date ou des mesures de simple bon sens : suppression des médiations, indignités successorales, dispositions concernant le logement… Je ne vais pas reprendre point par point chacune d'entre elles pour en expliciter les forces ou les faiblesses ; elles apportent toutes une pierre à l'édifice de la lutte contre les violences conjugales.

Mais après plusieurs lois sur le sujet depuis le début de la législature, la réalité est que les possibilités législatives s'essoufflent. Soyons réalistes : le pouvoir de la loi pour endiguer ces violences a ses limites. Je souligne ici que nous devrons, tous ensemble, surveiller les décrets d'application : l'excellente loi d'Aurélien Pradié, adoptée à l'unanimité, a été interprétée dans ces décrets d'une façon qui n'était pas acceptable. Nous devrons être, cette fois encore, très vigilants.