Intervention de Delphine Batho

Je remercie les agents de l'Assemblée nationale qui prennent soin de nettoyer nos micros entre chaque intervention.

Stop au harcèlement téléphonique ! Car il faut appeler les choses par leur nom : quand on reçoit des dizaines d'appels par jour, quand le téléphone sonne à l'heure des repas, pendant la sieste, et même la nuit, il ne s'agit plus d'un simple « démarchage » : c'est la définition même du harcèlement moral.

Je ne compte plus, dans les Deux-Sèvres, les relevés d'appels entrants apportés à ma permanence et les témoignages de ras-le-bol des habitants. Les choses s'étaient calmées pendant le confinement, mais le harcèlement a repris.

Et il a des conséquences graves, sur la santé mentale, sur les relations familiales et sociales et sur la sécurité même des personnes. Permettez-moi d'insister sur ce dernier point. En effet, les gens ne décrochent plus, ils se privent de téléphone pour ne plus être enquiquinés en permanence : très concrètement, cela veut dire que des personnes âgées isolées deviennent injoignables ; à force de n'en plus pouvoir de la sonnerie du téléphone, elles coupent celui-ci et s'enferment dans un isolement total. Ce sont leurs proches, leur infirmière, leur aide à domicile, leur médecin qui ne peuvent plus les joindre.

En République, chacun a droit à la tranquillité ; chacun a droit à une vie privée ; chacun a le droit de ne pas être dérangé de façon intempestive à la maison. L'intrusion consumériste à domicile fait de la lutte contre le harcèlement téléphonique un sujet emblématique de l'écologie du quotidien, de l'écologie pour toutes et pour tous que nous défendons.

Oui, ça suffit ! Il faut rompre avec cette société consumériste sans règles, sans limites, qui traite les citoyennes et les citoyens comme des consommateurs vingt-quatre heures sur vingt-quatre, non-stop, même quand ils sont à la maison.

Tout à l'heure, le Premier ministre a évoqué l'impuissance publique qui fait le lit du discrédit de la politique, et qui tiendrait à un problème d'exécution, mais bien souvent, ce problème provient d'un manque de volonté politique, de clarté, de cohérence et de courage dans les lois votées ici même. Le texte qui nous occupe en est un bon exemple : les gouvernements et les majorités successifs n'ont pas voulu résoudre le problème du harcèlement téléphonique. Il y a eu Bloctel – un échec – , et il y a maintenant cette proposition de loi. Un texte clair et ambitieux aurait pu être voté à l'unanimité, tant la question dépasse les clivages politiques !