Intervention de Delphine Batho

Le consentement clair et explicite est pourtant la seule règle cohérente. Pourquoi ce qui vaut pour les emails et les SMS ne s'appliquerait-il pas au téléphone fixe, pourtant bien plus intrusif ? Aujourd'hui comme hier, les intérêts des centres d'appels sont manifestement plus forts que le droit à la tranquillité. Nous regrettons cette occasion manquée.

Nous reconnaissons et saluons les avancées obtenues grâce au débat parlementaire, contre la fraude ou le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique et d'énergies renouvelables, qui représente une part substantielle des plaintes et nuit à l'image d'un secteur essentiel à la transformation écologique. Néanmoins, nous regrettons que le texte s'arrête au milieu du gué, et qu'il n'applique pas la même règle à l'ensemble des secteurs. Si une disposition a le mérite de la clarté pour celui de la rénovation énergétique, pourquoi ne l'aurait-elle pas pour les autres ? C'est, hélas, une faille de ce texte. Il y a fort à parier que, dans les prochains mois, nous recevrons encore, dans nos circonscriptions, des témoignages d'habitants excédés.