Intervention de Laure de La Raudière

Nous sommes tous interpellés régulièrement par des concitoyens exaspérés par des appels intempestifs, à l'heure du déjeuner ou tard le soir, plusieurs fois par jour, et par des personnes, parfois âgées, en plein désarroi d'avoir accepté trop rapidement l'offre alléchante d'un vendeur peu précautionneux – alors qu'à ces heures de la journée, chacun aspire à être tranquille chez soi. Ces appels non souhaités sont devenus une source d'angoisse ou d'exaspération pour nos concitoyens.

Pour les protéger de ces pratiques, nous avons créé la liste Pacitel, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, puis l'avons transformée en Bloctel, sous le mandat de François Hollande. Pourtant, le démarchage de personnes inscrites sur ces listes continue, tandis que l'insatisfaction et l'exaspération des Français ne cessent d'augmenter – à tel point que certains ne branchent plus leur téléphone fixe, de peur d'être dérangés par un nouveau prestataire leur vendant une énième chaudière à 1 euro. Ce n'est pas une solution ! Le Sénat et l'Assemblée nationale ont donc eu la sagesse de s'accorder sur un texte visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique. Ils ont aussi eu la sagesse de supprimer l'indicateur unique d'appel prévu par le projet initial pour les démarcheurs téléphoniques : c'était une mesure contre-productive, …