Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du mercredi 15 juillet 2020 à 21h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Il reste que le texte ne tire pas toutes les conséquences de l'échec du système Bloctel instauré par la loi Hamon de 2014.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.