Intervention de Pierre Cordier

À l'occasion d'une niche parlementaire du groupe Les Républicains, j'ai en effet eu l'honneur de défendre en juin 2018 un texte concernant le démarchage téléphonique, et j'ai le souvenir, madame la ministre déléguée, que Mme Gény-Stephann, qui vous précédait ici-même à l'époque, était complètement à côté de la question durant les débats.

Nous évoquons donc ce soir un sujet qui me tient à coeur. Nombre de collègues l'ont déjà dit : le démarchage téléphonique est un véritable fléau. L'échec du système Bloctel mis en place par la loi Hamon étant patent, il convenait de légiférer de nouveau. Jacques Mézard, ainsi que mon collègue député de Vittel, dans les Vosges, avaient eux aussi, à une autre époque, déposé une proposition de loi en la matière. S'il y a eu tant de propositions concernant le démarchage téléphonique intempestif, c'est qu'il s'agit tout simplement d'une question de bon sens et que nous sommes, dans nos circonscriptions, souvent saisis de ce problème par nos concitoyens.

Je rappellerai quatre points qui figuraient dans ma proposition de loi. Il y avait d'abord, cela a été évoqué par notre collègue Bruneel, le fait que les consommateurs doivent donner leur accord au démarchage – ce qu'on appelle l'opt-in. Ce système fonctionne très bien dans nombre de pays, et pas seulement en Europe ; il consiste à permettre aux consommateurs de donner leur consentement au démarchage. Le deuxième point était la nécessité pour le démarcheur de décliner son identité et d'indiquer de quelle société il est membre. Le troisième, la création d'un indicateur unique apparaissant sur l'écran du téléphone lorsqu'une structure de démarchage appelle. Enfin, était soulevée la question des sanctions : on prévoyait dans la proposition de loi jusqu'à 300 000 euros d'amende.

Rien de tout cela n'a été retenu. Dans le présent texte, vous vous contentez d'interdire le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique, sans même faire de différence entre la grande entreprise qui sollicite des centaines, voire des milliers de personnes pour vendre ses produits et la petite PMI-PME de votre circonscription qui recourt à son fichier clients, par exemple pour mettre en valeur un produit nouveau dans le domaine de l'isolation. Il est vraiment dommage de ne pas avoir fait de différence entre les deux cas de figure. Toutes ces petites entreprises ne pourront malheureusement plus solliciter nos concitoyens pour vendre leurs produits. Je croyais pourtant que la rénovation énergétique était une priorité du Gouvernement et que, dans le contexte actuel, il était nécessaire de soutenir les efforts que nos concitoyens doivent fournir en la matière pour servir la cause que nous défendons tous.

J'avais également évoqué, à travers un amendement, la question des tranches horaires. En effet, tous nos concitoyens nous disent qu'ils sont souvent dérangés le matin de bonne heure, à l'heure du déjeuner ou tard le soir. C'est aussi cela qui, au quotidien, les excède. Vous nous renvoyez, madame la ministre déléguée, à un décret – comme si les députés n'étaient pas capables de définir eux-mêmes les horaires auxquels on peut appeler nos concitoyens ! Il est, là encore, dommage de ne pas avoir légiféré sur cette question.

Certes, les sanctions seront plus dissuasives ; c'est un bon point – il faut le reconnaître. Je qualifierai néanmoins cette proposition de loi de texte de circonstance : une fois qu'on aura dépassé les questions liées à l'environnement et que la plupart de nos concitoyens auront protégé leur domicile et « mis le paquet », si vous me permettez l'expression, sur la rénovation énergétique, d'autres questions se poseront. Le démarchage concernera d'autres domaines et il faudra alors, chers collègues, légiférer de nouveau.

Si les avancées que comporte cette proposition de loi sont déjà un début, je pense que nous aurons ultérieurement l'occasion d'améliorer le dispositif – peut-être au cours d'une autre législature, à l'occasion d'une alternance politique que j'espère de tout coeur ?