Intervention de Gérald Darmanin

Je le répète, les mesures dont ce texte vise à prolonger l'application constituent des outils opérationnels indispensables aux services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. Elles ont été mises en oeuvre sous le contrôle des juges judiciaire et administratif et, pour certaines, après avis de la CNCTR, dont le Gouvernement a toujours suivi le sens. Nos échanges avec le Parlement à leur sujet sont nombreux, ce qui est légitime et normal, puisque ce contrôle assure à la population le respect des libertés publiques ; le Gouvernement s'est toujours strictement acquitté de ses obligations en matière d'information en temps réel et d'évaluation régulière.

Mesdames et messieurs les députés, c'est pour toutes ces raisons, mais également pour que le débat parlementaire puisse se dérouler, le moment venu, de la manière la plus sereine possible, que je vous présente aujourd'hui, au nom du Gouvernement, ce projet de loi de prorogation. En attendant que vous soit soumis, très certainement cet automne, un texte de fond portant sur l'avenir des dispositions que vous avez bien voulu adopter ces dernières années, et sans présumer de ce que sera alors le vote de votre assemblée, nous resterons concentrés sur la seule question de la date. Cela m'amènera à émettre un avis défavorable sur tous les amendements de fond, qu'il s'agisse pour moi de vous inviter à attendre ou de manifester une opposition plus frontale.

Je saisis l'occasion pour remercier les membres de la commission des lois, quelle que soit leur sensibilité politique, ainsi que ceux de la délégation parlementaire au renseignement et ceux de la mission d'information ayant évalué la loi sur le renseignement, pour la qualité du travail commun qu'ils ont réalisé depuis plusieurs mois en relation avec Christophe Castaner et Laurent Nunez. J'exprime également le voeu, comme vous, j'en suis sûr, que les services de renseignement poursuivent leur travail délicat, acharné, patriote. Il importe que nous agissions de concert, sans naïveté et avec responsabilité. La sécurité des Français doit être au coeur de notre action et des contraintes que vous fixez au Gouvernement.

Tel est l'esprit dans lequel je présente ce projet de loi devant vous. Il est le fruit de la crise sanitaire : la prorogation proposée vous donnera le temps de l'évaluation et de la discussion, afin que vous puissiez vous prononcer à l'automne sur des mesures plus contraignantes. Je serai évidemment ouvert à toute avancée que proposeraient la délégation parlementaire au renseignement, la commission des lois et, de manière générale, les députés ou les sénateurs.