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Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
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SILT
Documents législatifs
Projet de loi N° 3117 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (23 amendements)
Projet de loi N° 3186 (49 amendements)
Projet de loi N° 3433 (24 amendements)
Rapport N° 3520 (11 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 21 juillet 2020 à 15h00 (
19 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 17 décembre 2020 à 9h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Didier Paris,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
3611 mots
)
Hugues Renson,
président
(
58 mots
)
David Habib,
président
(
29 mots
)
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