Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Présentation)

Depuis le début de l'examen du texte, le désaccord entre la majorité de l'Assemblée et celle du Sénat porte plus sur la manière de pérenniser les mesures de la loi SILT que sur l'objectif de protection de nos concitoyens qui, sans aucun doute, nous réunit tous. Nous sommes, pour notre part, clairement favorables à la pérennisation des périmètr...

… à une pérennisation sèche, sans débat, des mesures en question, comme le proposait le Sénat. Dans le même ordre d'idées, si la menace terroriste reste sans aucun doute forte, elle reste diffuse et ne permet pas, du moins à ce stade, de légitimer un état d'urgence qui ne peut en aucune façon constituer un état permanent d'exercice du pouvoir....

Nous voilà réunis de nouveau pour examiner ce texte qui vise à proroger les effets, d'une part, des mesures de police administrative prévues aux articles 1 à 4 de la loi dite « SILT » du 30 octobre 2017, et, d'autre part, l'usage de la technique de renseignement dite « algorithmique » prévue par la loi du 24 juillet 2015. Évidemment, le contex...

Le niveau de la menace à laquelle la France a été confrontée, en particulier depuis 2015, n'a malheureusement pas baissé. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, quelques récents événements – survenus, pour certains, pendant la période de confinement – qui montrent que la situation ne s'est pas aplanie, contrairement à ce que pourraient penser...

Cela ne préjuge en rien de la teneur des débats qui nous réuniront dans quelques mois, sous votre égide, monsieur le ministre.