Intervention de Dimitri Houbron

Je tiens à rappeler, voire à porter à la connaissance de certains de mes collègues, la publication par Europol du rapport 2020 sur la situation et les tendances du terrorisme, présenté le 23 juin dernier devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen. Ce document, bien qu'il mette en lumière la décroissance du terrorisme djihadiste – vingt et une attaques en 2019, soit trois de moins qu'en 2018 et douze de moins qu'en 2017 – , rappelle aussi que l'État islamique est en quête d'opportunités d'attaques à grande échelle visant des citoyens de l'Union européenne. Le rapport nous indique aussi que 119 attentats terroristes se sont produits, ont été déjoués ou ont échoué dans l'Union européenne en 2019. La grande majorité des arrestations a lieu dans cinq pays : Royaume-Uni, France, Italie, Belgique et Espagne. La France est donc aujourd'hui, après le Brexit, le pays le plus menacé par le terrorisme dans l'Union européenne.

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui par le Gouvernement propose de prolonger l'application de plusieurs mesures, faute de pouvoir les refonder par manque de temps, la crise sanitaire ayant bousculé l'agenda législatif – une nécessité compliquée pour nous, parlementaires, mais impérative compte tenu de la menace terroriste et des circonstances.

D'un côté, nous nous penchons sur les quatre mesures de la loi du 30 octobre 2017 relatives aux périmètres de protection, à la fermeture des lieux de culte, aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance telles que l'assignation sur le territoire communal ou départemental, et aux visites domiciliaires et saisies telles que les perquisitions administratives. Considérées comme les plus sensibles au regard du respect des droits et libertés constitutionnellement garantis, ces dispositions sont tempérées par leur caractère temporaire, l'échéance étant fixée au 31 juillet 2021 au lieu du 31 décembre 2020 comme prévu initialement.

De l'autre côté, nous examinons l'article 25 de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui permet la mise en oeuvre d'une technique de renseignement dite algorithme, destinée aux seuls besoins de la prévention du terrorisme. Trois de ces algorithmes ont été déployés entre le 12 octobre 2017 et aujourd'hui ; le secret défense ne permet pas d'en révéler l'architecture, mais les résultats seraient probants. Ces algorithmes, pour être efficaces un jour, doivent continuer à apprendre et à affiner leur capacité analytique.

J'ajoute que les différents rapports de suivi relatifs à ces dispositifs démontrent une utilisation parcimonieuse par les autorités compétentes de ces outils exceptionnels pour la lutte antiterroriste. Rappelons également que ce texte contient des dispositions garantissant une application des moyens proportionnelle aux risques : contrôle du juge des libertés et de la détention en matière de visites domiciliaires et saisies administratives, et de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – CNCTR – en matière d'identification des individus potentiellement dangereux repérés par un algorithme.

Au vu des différents éléments exposés, le groupe Agir ensemble votera en faveur de la prolongation des mesures mentionnées dans le projet de loi qui nous est présenté. Nous serons toutefois vigilants et soucieux de voir la loi SILT et la loi relative au renseignement faire l'objet d'une véritable réévaluation en 2021.