Intervention de Ludovic Mendes

La loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a permis une sortie maîtrisée du régime de l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre 2015. Cette sortie progressive a été permise par différents outils qui, depuis, ont irréfutablement fait leurs preuves. Ils ont empêché plusieurs actions terroristes et garantissent la connaissance et la surveillance d'individus potentiellement radicalisés. Ils assurent une meilleure prévention des risques terroristes et une meilleure protection des Français face à ces derniers.

En 2017, compte tenu de leur caractère novateur, de l'accroissement des pouvoirs de police et des contraintes pour les libertés qu'ils peuvent impliquer afin de garantir la sécurité de chacun, nous avons souhaité limiter leur durée d'application. La date limite avait alors été fixée au 31 décembre 2020 ; il était prévu de réévaluer d'ici là les dispositifs.

Cette réévaluation est évidemment d'actualité, et les mesures en question restent éminemment nécessaires : si le nombre d'attaques abouties, manquées ou déjouées semble en baisse, la menace terroriste existe toujours en France, et plus de 1 000 personnes ont encore été arrêtées l'an dernier en Europe pour faits de terrorisme, parmi lesquels le djihadisme demeure le danger principal.

Nous voterons donc sans sourciller l'article dans les termes issus des travaux de la commission des lois.