Intervention de Mathilde Panot

Cet amendement vise à faire disparaître définitivement les dispositions introduites par la loi SILT, que nous qualifions de loi scélérate. Raphaël Kempf, dans son ouvrage Ennemis d'État - Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes, caractérise ainsi une loi scélérate : le discours produit par ses défenseurs « – gouvernement, parlementaires de la majorité, presse réactionnaire – est fait d'oxymores : on argumente au nom de la défense de l'État de droit et des libertés fondamentales, alors que la nouvelle loi leur porte directement atteinte. [… ] En outre, et c'est probablement l'indice le plus flagrant de la scélératesse d'une loi : elle est faite contre certains, puis appliquée à tous. [… ] Enfin, on peut constater qu'une loi scélérate vise l'intention plus que l'acte, la dangerosité potentielle plus que la culpabilité constatée. » Et c'est bien ce que nous observons dans la loi SILT, dans une novlangue absolument impressionnante.