Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du mardi 21 juillet 2020 à 15h00
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure — Article 1er
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… les autres proposant deux ans ou deux ans et demi. Mais ce que nous voulons est simple : un, que les dispositions restent bien applicables jusqu'au 31 juillet 2021, ce qui suppose la prolongation de six mois proposée par la commission ; deux, ne prendre aucun risque au regard du respect des libertés individuelles, ce qui suppose la tenue d'un débat parlementaire dès que possible. Voilà pourquoi il nous paraît que cette prolongation, quelque peu réduite comme l'a rappelé M. le ministre, est parfaitement adaptée à la situation et correspond d'ailleurs au souhait des auteurs de ces amendements, à savoir avoir une discussion de fond sur le sujet, dans cet hémicycle, quand les conditions le permettront, c'est-à-dire sans retard imputable au covid. L'avis est donc défavorable.
