Intervention de Gérald Darmanin

Je dirai même que les amendements qui viennent d'être défendus sont le contraire de ce que souhaitent leurs auteurs. Car pourquoi prolonger d'au moins deux ans la période d'évaluation alors qu'une prolongation de six mois permettra de discuter plus tôt du fond ? J'ai annoncé à la tribune que le Gouvernement présenterait au Parlement un texte qui permettra de ne pas prolonger ad vitam aeternam cette période d'évaluation et d'inscrire dans le marbre de la loi certaines dispositions, offrant évidemment toutes les garanties au regard des libertés publiques, suite aux évaluations que le Gouvernement a transmises au Parlement et aux travaux de votre mission d'information sur la loi renseignement ainsi qu'à ceux de la délégation parlementaire au renseignement. On pourra ainsi enfin sortir du moment de l'évaluation après le blocage dû au covid. Par conséquent, à votre place, madame Ménard, monsieur Di Filippo, je retirerai ces amendements. Ce que propose le Gouvernement va dans votre sens et devrait vous rassurer : un débat serein aura lieu prochainement ; il permettra de mettre fin à la période d'évaluation, de fermer les guillemets.