Intervention de Gérald Darmanin

Si chacun est honnête intellectuellement – ce dont je ne doute pas – , cet échange devrait nous faire gagner du temps pour les autres amendements. Le Gouvernement accepte le délai demandé par M. le rapporteur et par l'ensemble de la majorité, c'est-à-dire qu'un nouveau texte devra avoir été discuté, adopté et promulgué au plus tard le 31 juillet de l'année prochaine, faute de quoi les dispositions ici prorogées deviendraient caduques. Mais j'ai bien dit que le Gouvernement ne laissera pas tomber, puisqu'il se place dans l'obligation de présenter un texte dans les plus brefs délais et de l'inscrire à l'ordre du jour d'ici la fin de l'année. J'ai indiqué que ce serait à l'automne, mais nous savons tous comment cela fonctionne en période budgétaire. Le texte est prêt, il a été transmis au Conseil d'État et votre assemblée serait déjà en train d'en discuter s'il n'y avait eu le covid. Prolonger le délai retarderait d'autant le processus… étant entendu que ce ne sera peut-être pas la même majorité.